Termes et Conditions

1. Acceptation des Termes

En utilisant Tirages Québec, opéré par FALCON MAIN LIMITED sous licence du Centre de pédiatrie sociale de Trois-Rivières (licence L-01616), vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Licence et Réglementation

Tirages Québec est exploité par FALCON MAIN LIMITED sous licence du Centre de pédiatrie sociale de Trois-Rivières, système de loterie classe B licence L-01616 délivrée par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ). Toutes les activités sont régies par la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement (L-6) et les règlements de la RACJ.

Informations de licence:

• Numéro de licence: L-01616
• Titulaire: Centre de pédiatrie sociale de Trois-Rivières
• Type: Système de loterie classe B
• Période de validité: 2025/03/07 – 2026/03/06
• . Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

  13. Contact

  Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter via la page Contact ou contacter la RACJ directement.

  RACJ:
  Téléphone: 418-643-7667
  Courriel: [email protected]